L’AIPR – Autorisation d’intervention à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité.

Concrètement, cela signifie que l’employeur, qu’il soit privé ou public, doit délivrer L’AIPR – Autorisation d’intervention à proximité des réseaux – aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux. La loi définie plusieurs profils d’intervenant devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle.

AIPR Profil Concepteurs

Salariés ou agents du maître d’ouvrage ou du maître d’oeuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux. En tant que maître d’ouvrage ou maître d’oeuvre, vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR «concepteur».

AIPR Profil Encadrants

Salariés de l’entreprise intervenant en préparation/réalisation des travaux en tant que chef de chantier ou conducteur de travaux par exemple. En tant qu’exécutant des travaux vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR «encadrant».

AIPR Profil Opérateurs

Salariés intervenants directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés. Tous les salariés intervenant directement à proximité des réseaux doivent être titulaires d’une AIPR «opérateur».

Nota Bene CFC est centre d’examen pour les 3 niveaux opérateur, encadrant et concepteur.

Sous quelles conditions ?

La délivrance d’une AIPR est soumise à conditions !
Pour pouvoir délivrer une AIPR, l’employeur doit disposer d’au moins une preuve des compétences de son collaborateur parmi :

• Une attestation de compétences délivrée suite à un examen par QCM dans un centre d’examen agréé par l’État.
• Un CACES en cours de validité, ou un titre/diplôme/certificat de qualification professionnelle dans le secteur du BTP de moins de 5 ans. Attention, tous les CACES ou diplômes ne sont pas valables pour la délivrance d’une AIPR… L’Ineris tient à jour la liste des CACES et diplômes éligibles.
• Notez que l’AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie. Cette durée de validité est au maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de la pièce justificative.

Réglementation AIPR

Chaque année, on déplore plus de 100 000 dommages lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.
Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la loi a profondément revisée la réglementation.

Désormais codifiée dans le code de l’environnement, elle implique aussi bien :

• les exploitants de réseaux
• les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux
• les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a désormais l’obligation de consulter le guichet unique http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr .

Ainsi, elle obtiendra la liste des exploitants auxquels elle devra adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Pour en savoir plus sur les dispositions anti endommagement : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Toutes les étapes pour savoir comment obtenir l’AIPR ?

En tant que maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou en tant qu’entreprise de travaux, il convient dans un premier temps de vérifier si les salariés qui doivent obtenir l’AIPR pour intervenir sur un chantier, disposent effectivement des compétences qui leur seront nécessaires pour le suivi ou la réalisation de travaux à proximité des réseaux.

Notre centre de formation est centre d’examen agréé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire MTES et propose des formations pour assurer la réussite du QCM.

Celles-ci lui permettront, s’il réussit le test, d’obtenir un AIPR encadrant, concepteur ou opérateur.

Vous trouverez un exemple de Quizpar niveaux ici

Un aménagement particulier peut être demandé, si le salarié a par exemple besoin d’une assistance pour la lecture des questions de l’examen QCM.

Une fois l’examen terminé et si le salarié l’a réussi, le centre lui remet une attestation de compétences AIPR, conforme au modèle présenté dans l’arrêt du 22 décembre 2015.

Enfin, l’employeur peut alors délivrer l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux “encadrant”, “concepteur” ou “opérateur” à son salarié.

Sa date de validité n’excédera pas celle de l’attestation obtenue à l’issue du QCM : 5 ans.

Nous avons la possibilité de faire passer la formation AIPR dans vos locaux ainsi que le QCM.